Même si nous tenons à rappeler une nouvelle fois la valeur juridique de l’adhésion à une association, qui diffère par son engagement et son sentiment d’appartenance d’une prestation commerciale, le conseil d'administration du club a pris la décision de proposer à ces adhérents pour les semaines de fermeture administratives : 

 

- soit le remboursement 

- soit un avoir sur la cotisation de la saison 2021-2022 

- soit le don au club du remboursement

à hauteur des semaines de fermeture administrative, licence FFN déduite 

 

Les semaines de fermeture, hors vacances scolaires pendant lesquelles les entraînements n'ont pas lieu, sont les suivantes :

  • 2020 pour tous => du  1er novembre au 15 décembre soit 6 semaines
  • 2021 groupes loisirs => du 15 janvier au 19 mai soit 13 semaines 
  • 2021 groupes compétitions qui ont pu s'entraîner à la piscine de La coudalère => du 15 janvier au 3 mai soit 11 semaines
L'adhérent doit par faire connaître son choix au club par mail, avant le 31/08/2021
 
En cas de don au club, il faut obligatoirement une trace écrite du refus de remboursement par le licencié :
  • que le licencié donateur devra fournir auprès des services fiscaux, en annexe du reçu fiscal fourni par le club, afin de bénéficier de la réduction fiscale de 66% de la valeur du don sur son impôt sur le revenu 2022
  • que le club devra garder en cas de demande de l'administration fiscale.